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mettre, le mode de leur rpartition entre ceux des actionnaires qui voudront en acqurir. Extrait des Statuts de la Compagnie. A l'chance du terme fix pour la rception de nouvelles feuilles de coupons se rapportant des actions au porteur, les dites feuilles sont dlivres aux personnes entre les mains desquelles se trouvent les actions. La Confrence de Bali a dbouch sur l'adoption d'un plan d'action et d' une feuille de route qui posent des jalons pour de futures ngociations. Le Myanmar suit, sur la voie de la dmocratie, une feuille de route politique en sept tapes. Ramassez une feuille de papier de construction ou de papier de l'imprimante. Les rsolutions 1397, 1402 et 1403 constituent une feuille de route et un objectif. Le transfert d'une personne une autre d'actions au porteur s'effectue sas aucunes formalits, et la personne entre les mains de laquelle se trouvent ces actions est considre comme en tant propritaire. Si le dveloppement des oprations de la Compagnie l'exige, celle-ci aura le droit d'augmenter, mesure de ses besoins, son capital par l'mission d'actions supplmentaires au mme prix que les premires, mais seulement en vertu d'une dcision de l'Assemble Gnrale des actionnaires, avec, chaque fois, l'autorisation. Sa premire tche serait d'laborer une feuille de route pour l'application des prsentes recommandations, qu'elle soumettrait la Commission de statistique en 2006. En 2004, les tats membres de la Communaut conomique et montaire de l'Afrique centrale ont adopt une feuille de route rgionale concernant la reconstruction, en 10 ans, d'un rseau routier gutscheincode move dancewear rgional de 18400 kilomtres.

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En cas de perte d'actions nominatives, l'Administration de la Compagnie, aprs en avoir t inform par crit, procdera, trois reprises, aux frais de l'intress, des publications avec indication des numros des actions perdues et du nom de leur propritaire, en prvenant que ses actions seront. La Dclaration adopte au deuxime Sommet fixe une feuille de route au secrtariat de la Confrence. Le transfert d'action nominatives d'un propritaire un autre est inscrit par l'Administration dans ses registres. Toutes les actions doivent tre munies de la signature d'au moins trois membres du Conseil d'Administration, tre contresignes par le chef-comptable et le caissier et tre revtues du sceau de Compagnie. L'Empereur le, sont remplacs par de nouveaux Statuts sanctionns par.M.

La rsolution 1441 du Conseil de scurit offre une feuille de route prcise pour traiter efficacement de cette question par un rgime d'inspection. Sur le dsir des actionnaires, les action peuvent tre nominatives ou au porteur. Le prsent rapport offre une feuille de route cette fin.


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